{"id":1698,"date":"2024-10-15T15:18:26","date_gmt":"2024-10-15T15:18:26","guid":{"rendered":"https:\/\/samsa.ai\/?page_id=1698"},"modified":"2026-07-01T14:14:09","modified_gmt":"2026-07-01T14:14:09","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/samsa.ai\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Version 1.0 du 24 mars 2026<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1. Port\u00e9e<\/h2>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab\u00a0CGV<\/strong>\u00ab\u00a0) s’appliquent \u00e0 l’acc\u00e8s et \u00e0 l’utilisation de logiciels de cr\u00e9ation et d’\u00e9dition d’images et de vid\u00e9os, de mod\u00e8les d’intelligence artificielle, de jeux de donn\u00e9es, de services de donn\u00e9es, de logiciels et de tous les services connexes (collectivement, les \u00ab\u00a0Services<\/strong>\u00ab\u00a0) disponibles sur https:\/\/samsa.ai<\/a> et https:\/\/app.samsa.ai<\/a> et propos\u00e9s sous la marque Samsa par Samsa Labs AG, Pilatusstrasse 18, 6003 Luzern, Suisse (\u00ab\u00a0Samsa<\/strong>\u00ab\u00a0).<\/p>

Pour acc\u00e9der aux Services ou les utiliser, vous (\u00ab\u00a0Client<\/strong>\u00ab\u00a0) devez accepter les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si vous acc\u00e9dez aux Services et les utilisez au nom d’une soci\u00e9t\u00e9 (par exemple votre employeur) ou d’une autre entit\u00e9 juridique, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette entit\u00e9 juridique aux pr\u00e9sentes CGV. Dans ce cas, le terme \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb d\u00e9signe en principe la personne morale.<\/p>

Samsa peut proposer des services pour lesquels des conditions suppl\u00e9mentaires peuvent s’appliquer. En cas de contradiction entre les dispositions des pr\u00e9sentes CGV ou des conditions suppl\u00e9mentaires, les conditions suppl\u00e9mentaires ne pr\u00e9vaudront que si elles mentionnent express\u00e9ment la disposition concern\u00e9e des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

Si le Client n’accepte pas les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, il ne doit pas utiliser les services ou y acc\u00e9der. Sauf indication contraire expresse, toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des biens et services est faite \u00e0 titre d’information uniquement et ne constitue pas une offre d’achat ou de vente de biens ou de services.<\/p>

Les pr\u00e9sentes CGV constituent, avec les informations fournies dans le cadre de la commande (site web ou formulaire de commande s\u00e9par\u00e9) et les autres documents explicitement mentionn\u00e9s dans ce dernier ou sur les services, un accord juridiquement contraignant (le \u00ab\u00a0Contrat<\/strong>\u00ab\u00a0) entre Samsa et le Client. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales du Client sont exclues, sauf si elles ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es express\u00e9ment et par \u00e9crit par Samsa.<\/p>

2. Services<\/h2>

Samsa met \u00e0 la disposition du Client les services dans leur version actuelle et conform\u00e9ment aux CGV en vigueur.<\/p>

Samsa d\u00e9veloppe et am\u00e9liore constamment ses services et peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, modifier ou interrompre temporairement ou d\u00e9finitivement la fourniture de tout ou partie des services offerts. En cas de modifications substantielles des services, c’est-\u00e0-dire des modifications qui changent de mani\u00e8re significative la nature et l’\u00e9tendue des services fournis au Client conform\u00e9ment au Contrat, Samsa avertira uniquement les Clients directement concern\u00e9s par ces modifications, et uniquement si cela est raisonnablement possible.<\/p>

Dans le cadre du processus de d\u00e9veloppement et d’am\u00e9lioration, Samsa peut \u00e9galement proposer certains de ses services sous forme de versions de pr\u00e9visualisation ou d’essai, g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9es versions b\u00eata ou d’essai. Le Client comprend et reconna\u00eet que l’utilisation de versions b\u00eata ou d’essai comporte des risques. Le Client reconna\u00eet que Samsa n’est pas tenu d’informer le Client des mises \u00e0 jour ou des modifications des versions b\u00eata ou d’essai. Samsa se r\u00e9serve le droit de mettre fin \u00e0 un service fourni en tant que version b\u00eata ou d’essai \u00e0 tout moment et pour n’importe quelle raison, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>

Le Client reconna\u00eet que les Services peuvent utiliser l’intelligence artificielle et le machine learning et que cela peut conduire \u00e0 des r\u00e9sultats qui sont influenc\u00e9s par les donn\u00e9es utilis\u00e9es pour entra\u00eener les algorithmes. Bien que Samsa fasse tout son possible pour \u00e9viter que les Services ne g\u00e9n\u00e8rent des r\u00e9sultats biais\u00e9s en prenant des mesures techniques et statistiques, Samsa ne garantit pas que les r\u00e9sultats soient totalement exempts de biais ou d’erreurs. Le Client accepte \u00e9galement que des mod\u00e8les d’IA tiers soient partiellement utilis\u00e9s, ce qui signifie que Samsa n’a pas le contr\u00f4le total du processus de g\u00e9n\u00e9ration. Samsa se r\u00e9serve le droit de remplacer des mod\u00e8les tiers \u00e0 tout moment sans l’accord pr\u00e9alable du Client afin d’assurer la qualit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des services, \u00e0 moins qu’il n’ait \u00e9t\u00e9 convenu par \u00e9crit d’utiliser un mod\u00e8le ou un fournisseur tiers sp\u00e9cifique.<\/p>

3. Acc\u00e8s<\/h2>

Pour obtenir un acc\u00e8s complet aux Services, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire que le Client s’enregistre et cr\u00e9e un compte ou fournisse une interface technique (API). Le Client est tenu de fournir des informations exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes lors de l’enregistrement et de tenir \u00e0 jour les informations relatives \u00e0 son compte. Les comptes enregistr\u00e9s par des robots ou des m\u00e9thodes automatis\u00e9es ne sont pas autoris\u00e9s et seront bloqu\u00e9s. Le Client est responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des informations relatives \u00e0 son compte et ne doit pas divulguer ses donn\u00e9es d’acc\u00e8s \u00e0 des tiers. Le Client est responsable et enti\u00e8rement redevable de toutes les activit\u00e9s effectu\u00e9es sur son compte (y compris tous les comptes d’utilisateurs g\u00e9r\u00e9s par le Client) et doit imm\u00e9diatement informer Samsa s’il soup\u00e7onne que ses identifiants ont \u00e9t\u00e9 perdus, vol\u00e9s ou que son compte a \u00e9t\u00e9 compromis d’une autre mani\u00e8re.<\/p>

4. Droits et obligations de Samsa<\/h2>

Samsa fournit les services au Client comme convenu dans le Contrat, mais ne garantit pas la disponibilit\u00e9, l’absence d’erreurs ou l’ad\u00e9quation des services \u00e0 un usage particulier.<\/p>

Samsa :<\/p>